ACCORDS ET CONVENTIONS Imprimer

1- ACCORD D'ASSOCIATION AVEC L' Union Européenne ( U E ) :

A l’exportation vers l’U.E des produits agricoles (Chapitre 1 à 24) :

Protocole N°1 : produits agricoles

  • 117 lignes tarifaires bénéficient d’un accès en franchise des droits de douane sans limitation de quantités,
  • 26 lignes tarifaires sont admises en franchise de droits de douanes sous quotas tarifaires,
  • 15 lignes tarifaires sont admises en franchise de droits de douanes sous quantités de référence.

Protocole N° 3 : produits de la pêche.

  • 20 lignes tarifaires bénéficient de l’exemption de droit de douane.

Protocole N°5 : produits agricoles transformés (Annexe 1)

  • Franchise de droits de douane sans limitation de quantités,
  • Franchise de droits de douane avec imposition d’éléments agricoles,
  • Franchise de droits de douane sous quotas :
    • les pâtes alimentaires (2000T/An)
    • le couscous (2000T/An)
    • préparation à base de lait fermenté (1500T/An)

2 - A l’exportation vers l’U.E des produits industriels (Chapitre 25 à 97) :

le démantèlement est immédiat dès la mise en oeuvre de l’Accord d’Association (1er septembre 2005).

2 - ACCORDS BILATERAUX AVEC LES PAYS ARABES:

Tunisie :

La convention entre l’Algérie et la Tunisie de 1981 qui prévoit l’exonération des taxes et droits de douanes entre les deux pays a été gelée par la partie algérienne en 1996. Cette convention est en cours d’actualisation.

Libye :

La convention de 1973 entre les deux parties qui prévoit l’exonération des taxes et droits de douanes n’est pas appliquée par l’Algérie. Néanmoins, la partie Libyenne accorde, en vertu d’une loi interne, l’exonération des droits de douane à tous les produits d’origine des pays arabes y compris l’Algérie.

Jordanie :

La convention de coopération commerciale entre l’Algérie et la Jordanie signée à Alger en 1997 et appliquée par les deux parties, prévoit l’exonération des droits de douane et des taxes et impôts d’effet équivalent aux droits de douanes, sauf les marchandises figurant sur une liste négative jointe à la convention.

Mauritanie :

Une convention commerciale et tarifaire a été signée entre l’Algérie et la Mauritanie en 1996, stipulant que les deux parties s’engagent à supprimer tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent pour tous les produits d’origines algérienne et mauritanienne. Ratifiée par l’Algérie au mois de septembre 2005, cette convention n’a pu être mise en application, les instruments de ratification n’étant pas encore échangés entre les autorités diplomatiques des deux pays.

Maroc :

La convention prévoyant l’exonération des droits et taxes entre les deux pays signée en Mars 1989, a été gelée en 1996.

3 - GRANDE ZONE ARABE DE LIBRE ECHANGE " GZALE"

 

4 - SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES COMMERCIALES (SGP) AVEC LES USA: expiré le 31 décembre 2010

 

Depuis 2004, les produits algériens sont éligibles au SGP américain qui est un système par lequel les Etats Unis accordent une franchise de droits de douane pour un certain nombre de produits (plus de 3000) en provenance des pays éligibles à ce système.

La liste de ces produits peut être consultée sur le site Internet :

http://www.ustr.gov/gsp/general.shtm

Dans le tarif harmonisé des USA, la lettre A dans la colonne Spécial indique que le produit est éligible et donc admis en franchise de droits de douane sur le territoire des Etats Unis d’Amérique.


Le bénéfice de cet avantage est conditionné par :

l’exportation directe : le produit doit être exporté de l’Algérie vers les USA sans passer par le territoire d’un quelconque autre pays, sauf en transit.

Tous les documents : factures, connaissement et autres pièces … doivent indiquer les USA comme destination finale. -

Règles d’origine : une des conditions essentielles pour que le produit puisse bénéficier du SGP est la règle d’origine. Ainsi, la somme du coût des matières premières en provenance de l’Algérie et des coûts directs de transformation ( main d’oeuvre …) doit représenter au moins 35% du prix payé par l’importateur US.

* Les explications relatives au SGP sont reprises en annexe