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Mardi, 25 Janvier 2011 09:05

ANNEXE : Système Généralisé de Préférences Commerciales avec les USA

LE SGP : HISTORIQUE ET OBJECTIFS

En 1964, l’Algérie, au nom du groupe des 77 pays en voie de développement (PVD), proposa la convocation d’un conférence internationale destinée à préparer un « nouvel ordre économique et mondial ». Quelques années plus tard, afin de favoriser la croissance des PVD, les pays industrialisés acceptèrent de laisser entrer sur leurs marchés, en franchise de droits de douane, certains produits venant de PVD. Ce mécanisme s’appelle « Système Généralisé de Préférences commerciales » SGP (1). Les modalités de fonctionnent des SGP différent selon les pays industrialisés, tout comme les PVD qui peuvent bénéficier de ces SGP.

(1) en anglais :GSP (Generalized system of préférences)

L’ALGERIE DESORMAIS ELIGIBLE AU SGP DES ETATS-UNIS

Les Etats-Unis ont décidé de faire bénéficier l’Algérie de leur SGP, tant en raison de la qualité des relations entre les deux pays que pour tenir compte des réformes économiques réalisées par l’Algérie ces dernières années, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle. Concrètement, cela signifie que les producteurs algériens de certains produits peuvent les exporter aux USA sans avoir à payer de droits de douanes aux USA.

VOTRE ENTREPRISE PEUT-ELLE BENEFICIER DU SGP/USA ?

Vos produits peuvent entrer aux USA en franchise de droits de douane dans le cadre du mécanisme SGP, si trois conditions principales sont remplies :

1/ La lettre « A » figure dans l’avant-dernière colonne (colonne « spécial ») du système harmonisé des droits de douane aux USA, pour le code à huit chiffres correspondant à vos produits. Le système harmonisé des USA peut être consulté sur Internet (site : www.ustic.goy/tata/hts).

2/ Pour vos produits remplissant la condition ci-dessus, le total « valeur ajoutée en Algérie + coût des matières premières d’origine algérienne » représente plus de 35% du prix payé par les importateurs américains, hors frais d’acheminement aux USA.

3/ Les produits satisfaisant les deux conditions ci-dessus doivent être exportés directement aux USA sans transformation, modification ou conditionnement dans un pays-tiers (le simple transit par un pays-tiers est, toutefois, autorisé).

LE SGP / USA : UN MECANISME SIMPLE

Le mécanisme SGP / USA est géré par les douanes des USA. Sa mise en oeuvre est simple. Si vos produits répondent aux conditions ci-dessus, il vous suffit, dans le document destiné aux douanes des USA, de faire figurer la lettre « A » devant le code à huit chiffres du système harmonisé correspondant à vos produits (La seule exception concerne les articles textiles artisanaux tissés à la main pour lesquels un sceau d’authenticité est exigé).

LE MECANISME SGP / USA : UN MECANISME D’EXCEPTION

Les abaissements de droits de douanes consentis par les USA dans le cadre d’accords de libre échange portent sur l’ensemble de la nomenclature du système harmonisé. Au contraire, comme mentionné plus haut, le SGP /USA ne s’applique qu’à un nombre limité de produits. Par ailleurs, le SGP / USA peut être remis en cause, notamment si, pour un type de produit admis aux USA en franchise de douane SGP, les importations aux USA venant d’un pays donné représentent plus de la moitié des importations totales (tous pays) de ce produit aux USA, ou plus qu’un certain montant d’importations (120 millions de dollars en 2005).