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Expiration du Programme Commercial " Système américain Généralisé de Préférences" PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 06 Janvier 2011 10:51

La direction Amérique du Nord  du Ministère des Affaires Etrangères ( www.mae.dz) nous informe de l’expiration le 31 décembre 2010 du  Programme commercial « Système Généralisé de Préférences Américain (SGP) ».

 

Ce programme englobe 4800 produits provenant de 131 pays qui peuvent être importés avec exonération des droits de douanes.


Toutefois,ce programme pourrait être renouvelé une  nouvelle fois au début de l’année 2011 après accord du Congrès américain avec effet rétroactif au 1er janvier.


Dans le cas où ce Programme serait renouvelé, les exportateurs devraient continuer de demander à être bénéficiaire des avantages du SGP au cours d’une période d’intervalle à l’aide des indicateurs du programme spécial  « Special Program Indicators-SPI- » sur les formalités de douanes ; ce qui facilitera les remboursements ultérieurs des droits de douanes déposés par le service des douanes et de protection des frontières américains.


De même, les exportateurs doivent être informés que, dans certains cas, la procédure du remboursement des droits perçus avec effet rétroactif peut être très longue.


De plus amples détails sont fournis sur le Site Internet du service des douanes et de protection des frontières américain « CBP » : http://www.cbp.gov/xp/egov/home/xml

Mise à jour le Lundi, 10 Janvier 2011 11:48
 
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